Gouvernance

Gouvernance du Centre

Le CHRD s'appuie sur quatre instances complémentaires qui garantissent l'orientation stratégique, la gestion administrative, l'exécution opérationnelle et la qualité scientifique de ses travaux, dans le respect de son indépendance et de son intégrité.

Instances

Quatre entités, des prérogatives distinctes

Chaque instance dispose d'un mandat propre. La séparation des fonctions d'orientation, de contrôle, d'exécution et d'évaluation scientifique protège la liberté académique et la redevabilité du Centre.

Assemblée des membres fondateurs

Instance souveraine du Centre, elle réunit l'ensemble des membres fondateurs et détient le pouvoir constitutionnel : elle fixe le cap institutionnel et veille à la fidélité du CHRD à sa vision, à sa mission et à ses valeurs.

Composition

Tous les membres fondateurs du Centre, réunis en conseil permanent, avec voix délibérative égale.

Rythme de réunion

Réunion ordinaire tous les trois mois, le premier lundi du mois, de 13h00 à 16h00 ; sessions extraordinaires sur convocation.

Prérogatives

Adopter et modifier les statuts, le règlement intérieur et la Charte d'éthique et d'intégrité scientifique
Définir les orientations stratégiques pluriannuelles du Centre
Élire et révoquer les membres du Conseil d'administration et en fixer le mandat
Approuver le rapport annuel d'activités, les états financiers et le budget prévisionnel
Statuer sur l'admission, la suspension ou l'exclusion des membres et l'attribution du titre de membre d'honneur
Décider de la création d'antennes, de la fusion, de la dissolution et de la dévolution des biens

Conseil d'administration

Organe d'orientation et de contrôle entre deux assemblées. Il administre le Centre, arbitre les priorités et répond de la bonne gestion des ressources devant l'Assemblée des membres fondateurs.

Composition

Membres élus par l'Assemblée des membres fondateurs, incluant des personnalités qualifiées externes et des représentants des catégories de membres, pour un mandat renouvelable.

Rythme de réunion

Au moins deux réunions ordinaires par an, et autant que l'intérêt du Centre l'exige.

Prérogatives

Traduire les orientations stratégiques en plan d'action et en programmation budgétaire
Adopter le budget annuel, autoriser les emprunts, conventions et engagements majeurs
Nommer le Président et les membres du Comité exécutif et évaluer leur performance
Approuver la politique de partenariats, de mobilisation de fonds et de valorisation des résultats
Superviser l'audit interne et externe, la gestion des risques et la conformité réglementaire
Créer les comités permanents ou ad hoc et en approuver les mandats
Présenter à l'Assemblée un rapport de gestion et de reddition de comptes

Comité exécutif

Organe de direction opérationnelle. Il assure la gestion quotidienne du Centre, met en œuvre les décisions du Conseil d'administration et coordonne les équipes, les projets et les services d'expertise.

Composition

Cinq membres issus du conseil des membres fondateurs : Président, Directeur de la Recherche, Directeur des partenariats et projets, Responsable administratif et financier, Responsable de la communication.

Rythme de réunion

Réunion mensuelle, et hebdomadaire en période d'exécution intensive de projets.

Prérogatives

Exécuter les décisions de l'Assemblée et du Conseil d'administration
Diriger les programmes de recherche, les projets de développement et les prestations d'expertise
Préparer le budget, exécuter les dépenses et tenir la comptabilité du Centre
Recruter, encadrer et évaluer le personnel scientifique, technique et administratif
Négocier et signer, sur délégation, les contrats de recherche, d'étude et d'évaluation
Représenter le Centre auprès des partenaires nationaux et internationaux
Produire les rapports périodiques d'activité et de performance

Comité scientifique

Instance consultative indépendante garante de la qualité, de la pertinence et de l'intégrité scientifique des travaux du Centre. Ses avis éclairent le Conseil d'administration et le Comité exécutif sans se substituer à eux.

Composition

Chercheurs seniors du Centre et experts externes nationaux et internationaux, désignés pour leur compétence disciplinaire, avec souci de pluridisciplinarité et d'équilibre de genre.

Rythme de réunion

Deux sessions plénières par an, complétées par des évaluations en continu des projets.

Prérogatives

Évaluer la qualité méthodologique des protocoles, projets et publications du Centre
Émettre des avis sur la programmation scientifique et les axes de recherche prioritaires
Veiller au respect de l'éthique de la recherche, du consentement éclairé et de la protection des données
Instruire les cas présumés de manquement à l'intégrité scientifique et proposer des suites
Recommander les partenariats scientifiques, les publications et les politiques de science ouverte
Accompagner la formation et l'encadrement des chercheurs juniors et des jeunes scientifiques

Éthique et intégrité

Principes de fonctionnement

Les instances du CHRD délibèrent selon des règles écrites de quorum, de majorité et de déclaration des conflits d'intérêts. Le Centre dispose en outre de procédures internes de médiation et de conciliation fondées sur l'impartialité, la confidentialité et le droit à l'assistance.

Devenir membre du Centre

Séparation des fonctions d'orientation, d'exécution et d'évaluation scientifique
Transparence des décisions et redevabilité devant l'Assemblée des membres fondateurs
Déclaration obligatoire des conflits d'intérêts avant toute délibération
Liberté académique et indépendance des avis du Comité scientifique
Traçabilité : procès-verbaux, rapports annuels et états financiers vérifiés